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Mentions Légales

Connect'up Centre-Val de Loire

Le site www.connectup-centrevaldeloire.fr est la propriété de DEV'UP Centre-Val de Loire, association à but non lucratif.

Son siège est situé :
DEV'UP Centre-Val de Loire
6 rue du Carbone
45072 Orléans Cedex 2 – France
Tél. : +33 2 38 88 88 10
Fax : +33 2 38 88 88 11

I. Identification

Propriétaire du site : DEV'UP Centre-Val de Loire

Directeur de la publication : François Bonneau, Président de DEV'UP Centre-Val de Loire

Directeur de la rédaction : Hassoun MOKHTAR, Responsable des Systèmes d’information & Communication

Hébergement du site :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
https://www.1and1.fr


Réalisation technique et fonctionnelle, charte graphique :

Agence Bleu Digital
2 Pôle Atlantis
BP 30072,
28000 Chartres
http://www.bleu-digital.fr

II. Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à DEV'UP Centre-Val de Loire, responsable du traitement informatique de ces données. L'agence s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l’adresse hassoun.mokhtar@devup-centrevaldeloire.fr en indiquant dans le sujet « Données personnelles ».

2/ Collecte et nature des données recueillies

Les informations que DEV'UP Centre-Val de Loire est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénoms etc.), de l’adresse de courrier électronique ou coordonnées téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à DEV'UP Centre-Val de Loire, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.

DEV'UP Centre-Val de Loire se réserve le droit d’utiliser ces informations afin d’inviter, très ponctuellement, les personnes à participer à des manifestations organisées par DEV'UP ou ses partenaires financeurs (Conseil régional, DIRECCTE...). Ces invitations ne sont pas à caractère commercial.

III. Propriété intellectuelle

1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. DEV'UP Centre-Val de Loire est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine connectup-centrevaldeloire.fr.

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

IV. Responsabilité

DEV'UP Centre-Val de Loire ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

DEV'UP Centre-Val de Loire ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

V. Cookies et analyse de fréquentation

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

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Loi du 6 janvier 1978

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – www.cnil.fr – Numéro de dossier : 1141904).

  • François BONNEAU
    Président de DEV'UP Centre-Val de Loire
    Un point d’entrée unique proposé aux entrepreneurs pour accéder rapidement au bon contact, trouver la bonne solution et bénéficier d’un bouquet de services des acteurs de proximité.
  • Romain FROMENTEAU
    Dirigeant de Boreal Business (18)
    En quelques clics, j’ai identifié sur mon territoire la bonne personne qui m’a accompagné sur mon projet de développement et simplifié l’accès aux dispositifs d’aides publiques.
  • Nicolas D.
    Porteur de projet (28)
    En parcourant le site j’ai pu identifier rapidement l’ensemble des acteurs de la création pouvant m’aider à finaliser mon projet : de l’inscription, au financement du business plan, en passant par la recherche de locaux.
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